A mi-parcours de l’examen du budget par nous autres parlementaires, il m’est apparu pour nécessaire d’en faire connaitre le contenu. Député depuis peu, je ne peux me résoudre à l’exercice d’une responsabilité qui se bornerait à un travail en chambre, surtout quand ce dernier est biaisé, en raison d’institutions peu adaptées à l’absence de majorité absolue et de l’attitude des parlementaires soutiens de ce gouvernement qui organisent sciemment la défaite de l’Assemblée nationale.

 

La nomination de Michel Barnier en dépit du résultat du suffrage et au prétexte que le programme du NFP mettait en cause la politique économique et sociale menée depuis 2017 était déjà la marque d’une pratique du pouvoir contraire à l’esprit de la démocratie. La désertion volontaire des députés du « bloc central » tout au long de l’examen de la première partie de la discussion budgétaire et l’idée désormais installée d’un 49-3 inévitable propulsent le récit d’une Assemblée nationale irresponsable, au risque de la diffusion d’un antiparlementarisme croissant et de ses lourdes conséquences pour la démocratie.

 

Sur la méthode, je suis de ceux qui pensent que la gauche et les écologistes gagneraient aussi à une plus grande conscience de l’importance de respecter plus encore le travail parlementaire. L’examen critique du refus de l’adoption de la partie 1 du budget par l’Assemblée nationale ne peut exonérer la gauche de sa propre responsabilité. J’y reviendrai une autre fois mais il m’apparaît que cette question est déterminante alors que la tripartition de la vie politique est réputée ancrée, à l’image d’une situation analogue sur tout le continent européen.

 

J’ai par ailleurs toujours eu pour conviction que nos batailles politiques devaient être menées de concert avec la société civile organisée. Il était donc parfaitement logique que j’organise cette réunion pour rendre compte des débats de l’Assemblée nationale et alerter un secteur que je connais bien, du sort que lui réserve le projet de budget défendu par le gouvernement Barnier.

 

De quoi parle-t-on ? Des conséquences de politiques menées depuis 7 ans qui ont résumé les politiques économiques et sociales à des politiques fiscales. En toile de fond, l’idée selon laquelle nous n’avons d’autres choix possibles que de diminuer la pression fiscale et le niveau des prélèvements obligatoires pour intéresser l’investissement et donc l’emploi. Et les mêmes qui brandissent l’argument d’une dette insoutenable pour les générations futures de finalement l’augmenter considérablement (hors Covid), les effets sur l’activité (élargissement de l’assiette) d’une politique d’ajustement social et fiscal (diminution des taux et prélèvements obligatoires) étant toujours inférieurs à la perte de recettes fiscales provoquée.

 

Ainsi faudrait-il aujourd’hui que des économies de dépenses publiques et sociales viennent compenser les cadeaux fiscaux faits aux plus grandes entreprises et aux ménages les plus aisés. Avec un déficit public supérieur à 6% cette année, la France n’a d’autre choix que d’adopter un budget qui corrige le tir, sous peine qu’à terme le poids du remboursement de la dette ne devienne un handicap, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas, l’endettement moyen de l’État étant encore proche de l’inflation (cout réel nul).

 

Avec un budget qui sacrifie 40 milliards d’euros de dépenses publiques et sociales, le gouvernement fait le choix de l’austérité alors même que le contexte économique et social est fragilisé par la multiplication de plans sociaux qui attestent de l’échec des politiques conduites ces dernières années. Plutôt que d’interroger les fondations d’une nouvelle politique économique responsable (régulation des échanges, intégration européenne, investissements vert…), la seule politique du moins disant fiscal a pour effet de nous faire perdre sur tous les tableaux : le chômage progresse à nouveau, l’activité est ralentie, l’écologie accumule les retards, notre déficit plonge.

 

La gauche et les écologistes défendent d’autres choix possibles. Dans l’immédiat, nous avons appelé à une contribution renforcée des plus fortunés pour nous opposer à la saignée annoncée dans la dépense publique avec toutes les conséquences que cela emporte sur une cohésion sociale déjà très fragile.

 

Au premier rang des économies annoncées, le gouvernement désigne injustement les collectivités locales pour devoir payer une note dont elles ne sont pas responsables. La part de la dette publique nationale relevant des collectivités ne représente que 8% de l’ensemble et cette part est saine, fondée sur des budgets excédentaires, et exclusivement consacrée à l’investissement dont chacun convient par ailleurs qu’il est indispensable pour l’économie comme pour le climat.

 

D’un coup de serpe arbitraire, dont j’ai déjà expliqué l’économie générale sur les réseaux, le gouvernement menace directement la capacité des collectivités locales à produire biens et services publics locaux. Par extension, il attaque directement tout le secteur subventionné, très souvent seule variable possible pour absorber rapidement la diminution de dotations et autres ressources transférées (a fortiori après que les précédents gouvernements aient réduit quasiment à néant la possibilité pour les collectivités de lever l’impôt).

 

Les acteurs associatifs sont donc aujourd’hui en danger, tous secteurs confondus. Comme en témoigne le reportage de France 3 Bretagne ci-dessus, l’accès à la culture, au sport ou encore la solidarité avec les plus fragiles ou nos aînés (associations gestionnaires d’EHPAD ou pour le maintien à domicile) seraient appelés à des efforts sans précédents, conduisant à des plans de licenciements et à une réduction sensible de leurs activités. Si les associations sont menacées, c’est ce qui fait encore société qui l’est en réalité.

 

L’heure était grave samedi soir à la Maison des Associations. Mais les plans du gouvernement peuvent être défaits. Nous nous battrons à l’Assemblée nationale et au Sénat pour qu’ils le soient. Nous en appelons également à la mobilisation du secteur associatif, dont la détermination était très perceptible samedi, pour que ces décisions ne soient pas réservées aux seules décisions des hémicycles parlementaires mais qu’elles intéressent aussi les corps intermédiaires et toute la société.