Les collectivités locales face à un PLF injuste et brutal
Attaché au dialogue avec les élus locaux, j’ai commencé mon mandat en rencontrant de nombreux maires de ma circonscription, évidemment Nathalie Appéré, Maire et Présidente de Rennes Ville et Métropole, Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, et Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne. Tous m’ont témoigné de la nécessité de moyens à la hauteur pour permettre la solidarité sociale et territoriale, et la transition économique et écologique dans nos territoires. Tous sont aujourd’hui sidérés par un projet de loi de finances qui sacrifie leurs politiques, pourtant essentielles à la vie quotidienne et au futur de nos concitoyen·nes.
Une injustice flagrante : la dette des collectivités ne représente que 8 % du PIB, tandis que celle de l’État atteint 92 %. Pourtant, ce sont près de 9 milliards d’euros qui sont soustraits aux collectivités, soit au moins 30 % de l’effort réel demandé, injustement, au secteur public.
Des conséquences concrètes brutales :
• Mise en danger de tous les budgets associatifs, de la cohésion sociale, de l’accès au sport, à la culture, et menace d’un plan social d’envergure.
• Freinage très important des investissements et décalage saisissant entre nos ambitions écologiques et nos capacités à les mettre en œuvre.
• Effet récessif majeur pour l’économie : augmentation du chômage, du recours aux prestations et à l’action sociale, qui viendra à nouveau dégrader les comptes des administrations locales (cqfd).
Des dispositions fragiles au plan juridique :
Le gouvernement joue le jeu démagogique des petits contre les gros en désignant 450 collectivités devant faire des économies pour résorber une dette réputée formée par l’ensemble des collectivités, toutes tailles et strates confondues. Cette désignation est arbitraire et donc contestable.
Le gel de la TVA transférée au produit de 2024 la transforme de fait en dotation. La part de dotations devient donc supérieure à l’équilibre impôts-dotations protégé par la Constitution.
Urgence : le gouvernement doit revoir de fond en comble sa copie.