Budget 2025 : le gouvernement refuse le dialogue avec le Groupe Écologiste et Sociale

Tribune publié dans l’Humanité

Par Tristan Lahais, député Écologiste et Social d’Ille-et-Vilaine, Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, et des député·es du groupe Écologiste et Social.

Les 30 et 31 janvier, le Projet de Loi de Finances pour 2025 issu des premières lectures de l’Assemblée nationale et du Sénat sera soumis à la Commission Mixte Paritaire.

Instance parlementaire mixte, celle-ci est composée à parité de 7 sénateurs et 7 députés, et d’autant de suppléants sans droit de vote. Elle doit s’accorder en termes identiques sur un texte pour qu’il soit adopté. En cas de blocage, elle est un cadre de négociation et de finalisation du compromis législatif. Faute d’accord, en cas de CMP « non conclusive », le texte est renvoyé aux deux chambres pour nouvelle lecture.

Depuis sa nomination, le gouvernement a fait le choix de reprendre l’examen du projet de loi de finances au stade où son examen avait été arrêté par la censure, au Sénat qui a depuis décidé de coupes budgétaires supplémentaires et inacceptables : 1 milliard d’euros sur le budget de l’écologie ; 2,78 milliards sur l’aide publique au développement ; 630 millions sur l’enseignement supérieur et la recherche ; 535 millions sur le plan d’investissement France 2030 ; 80 millions sur l’audiovisuel public…

Cette version sénatoriale adoptée ce 23 janvier par la Chambre haute sera donc seule soumise à l’examen de la CMP jeudi. La question de sa composition, de fait, devient éminemment politique, selon qu’elle soit majoritairement acquise au gouvernement, ou non.

En juillet dernier, la fracturation politique de l’Assemblée nouvellement élue a conduit à la mise en place d’un système d’alternance, une CMP « tournante » pour garantir un équilibre dans la répartition des sièges. En conséquence, le soutien au gouvernement n’y est plus automatiquement acquis.

Pour les députés, le siège alterné passe tour à tour du groupe Écologiste et social, au groupe Les Démocrates, puis au groupe Horizons, suivant les CMP. Il devait pour cette CMP budgétaire revenir à un ou une députée écologiste.

Décidément peu enclin à laisser l’opposition occuper sa place légitime dans le débat parlementaire, le camp présidentiel s’est empressé de convoquer une CMP intermédiaire, sur une loi vapotage plus consensuelle, pour ne pas risquer de se voir disputer la majorité au sein de la CMP sur le budget 2025, bien plus cruciale. C’est un élu de la coalition gouvernementale qui siégera donc au sein de celle-ci, issu du Modem, ce qui assurera la majorité et le dernier mot au bloc présidentiel et à la droite.

La décision d’évincer les écologistes de leur place légitime dans ce débat budgétaire est l’illustration de la duplicité du gouvernement. François Bayrou appelle au dialogue, mais à la seule condition que les autres voix ne soient que consultatives, et que les concessions se fassent vers lui.

Alors que le Projet de Loi de Finances s’apprête à couper les financements de la transition écologique pour 2025, alors que Trump retire à nouveau les États-Unis de l’accord de Paris, alors que Los Angeles brûle et que Mayotte ravagée panse ses plaies, nous ne pouvons accepter de telles manœuvres en coulisses.

Avec le groupe écologiste et social à l’Assemblée nationale, nous avons pris nos responsabilités en accédant aux demandes d’ouverture et de dialogue, et en participant aux discussions avec les Ministres en charge de l’Économie, des Comptes publics et des Relations avec le Parlement.

Force est de constater que notre participation n’est plus requise dès lors qu’il s’agit de construire un compromis soucieux des représentations politiques issues des urnes de juillet dernier.

Le retour à la stabilité politique ne pourra se concevoir sans le respect de la représentation nationale désignée par la souveraineté populaire. À cette heure, l’insincérité voire la duperie de la méthode de François Bayrou, qui appelle au compromis tout haut mais privilégie l’arbitraire tout bas, ne peut que conduire à renforcer les crispations.