Vendredi soir, à la fin de l’examen de la 1ère partie du budget en commission des finances, j’ai souhaité réagir à l’amendement proposant le gel de la dette française détenue par la BCE. Le règlement de la commission ne nous autorisant (à juste titre) qu’une minute pour nous exprimer, j’ai souhaité compléter le propos de ce texte pour l’expliquer.
Cette proposition du groupe LFI a fait débat cet été et je crois qu’il est à certains égards utile autant qu’il peut être une esquive déresponsabilisante aux conséquences d’une croissance dangereuse du déficit public.
Le mérite premier de cette proposition est celui de nous rappeler à la réalité d’une difficulté intemporelle aux expériences de la gauche au pouvoir. Comme en 1936, en 1981, et même peut être en 2012, les puissances d’argent, hostiles à la régulation, s’organiseront, demain, si nous accédons aux responsabilités. Et incontestablement sommes-nous plus dépendants que jamais, qu’il s’agisse de l’industrie ou de l’accès au crédit. Notre souveraineté ne manquera pas de se heurter à la réalité d’une économie mondiale dont nous ne sommes qu’un morceau, moins puissant qu’hier de surcroît.
Implicitement cette proposition rappelle au besoin de sortir de nos dépendances pour retrouver notre souveraineté, condition de la démocratie. Le gel d’une partie de la dette permettrait en effet de réduire le recours au crédit pour la rembourser et pour financer le service public et la protection sociale. Mais la condition de ce gel, formulée également par les insoumis, est celle de son acceptation par une majorité des pays de l’Union Européenne, tout aussi fondés à se libérer de ce stock de dette. Sur ce plan comme pour beaucoup d’autres, il n’existe pas de plan B. Et cela n’a que peu à voir avec le caractère illégal d’une décision prise unilatéralement et tout à voir avec ses conséquences économiques : un possible étranglement par une spectaculaire élévation des taux d’intérêts en réaction de ce cavalier seul. Encore moins aujourd’hui qu’hier, il n’est possible « le socialisme dans un seul pays ». L’échelle continentale est le premier périmètre du rapport de force à construire, l’édification d’une autre Europe, sociale et écologique, un horizon indispensable.
Autre sous-jacent de cette proposition, celui des modalités de financement de la dette qui aujourd’hui nous exposent au risque de créditeurs prédateurs, les prêteurs conventionnels étant d’une part extrêmement sollicités par l’IA, d’autre part en proie au doute sur la solvabilité de l’État et des administrations publiques françaises. Ainsi outre le débat sur le volume de la dette, cette situation interroge la possibilité de l’exclusivité du recours aux marchés financiers pour la financer. Alors que le coût du crédit s’envole, le taux d’épargne de nos concitoyen-nes est au plus haut et celle-là est infiniment moins rémunérée (1,7 % pour le livret A) que les taux pratiqués pour l’achat de titres de dette publique (4,9 % lors des dernières opérations). Ainsi pourrions-nous mobiliser davantage cette épargne au détriment des prêteurs indifférents au sort de la communauté nationale et à l’avantage des épargnants pour lesquels nous pourrions accepter des taux d’intérêt situés entre les deux niveaux susmentionnés.
Mais tout cela ne peut mettre sous le tapis la gravité de nos déséquilibres budgétaires. Notre dépendance, au crédit d’où qu’il vienne, est d’abord celle de nos déficits, dans des proportions désormais trop importantes. L’hypothèse d’un gel de la dette publique détenue par la BCE ne réglerait que très partiellement cette question, notamment puisque contractualisée à des taux très faibles voire négatifs, soit un maximum de 10 milliards d’euros, alors que la charge annuelle de la dette est passée de 55 à près de 90 milliards d’euros en trois ans.
Aucun économiste ne peut dire à quel volume la dette est-elle insoutenable puisque par principe nous n’en remboursons que les intérêts, en faisant rouler le stock. En revanche, nous savons qu’un déficit trop important peut entrainer une hausse des taux d’intérêts bien supérieure à la croissance et à l’inflation, de sorte que nous ayons besoin de recourir à l’emprunt pour rembourser nos intérêts … et cet emballement est celui d’une crise de la dette, menace bien réelle sur l’économie française.
Après avoir soustrait pour plus de 60 milliards de recettes fiscales à l’État et aux administrations publiques par an depuis 9 ans, le macronisme vient aujourd’hui demander aux services publics et à la protection sociale de payer la note. 60 milliards ce sont en effet près de deux points de PIB, équivalent à un déficit public ramené en 2026 à 3,4 % (prévision établie à date à 5,4%). Certes ce calcul ignore les effets sur l’activité d’un tel scénario mais l’on peut en revanche affirmer désormais avec certitude que le pari d’Emmanuel Macron et pour ainsi dire toute sa politique depuis 2017, celui d’une relance de l’activité par la baisse de la pression fiscale, a échoué, dans les grandes largeurs.
La gauche ne peut tourner autour du pot, elle doit sérieusement affronter cette question et proposer une trajectoire de redressement des finances publiques. Mais alors que la cohésion sociale souffre d’un affaiblissement de nos services publics et que la transition écologique appelle un effort sans précédent, il est irresponsable d’envisager une baisse de la dépense publique. Il doit passer par une augmentation de la pression fiscale sur les plus aisés de nos concitoyens. Plusieurs véhicules peuvent mis en débat : impôt sur le revenu, CSG progressive, héritage, zucman… ce sont ces questions qui doivent nourrir la bataille culturelle et politique.