J’intervenais aujourd’hui en commission des finances sur la présentation du rapport annuel d’avancement, document budgétaire censé éclairer les parlementaires sur l’exécution du budget et la confronter aux exigences de l’Union européenne. De même avais-je représenté mon groupe politique, Groupe Ecologiste et Social, au comité de suivi des finances publiques la semaine dernière, où nous avions appris la suppression de 6 milliards d’euros de crédits en dépense par rapport à la loi de finances adoptée en décembre.
Sur la forme, j’ai dénoncé une méthode qui se répète, consistant pour l’exécutif à exploiter au maximum les possibilités offertes par la loi organique aux lois de finances, permettant à l’exécutif d’annuler, de geler ou de mettre en réserve des crédits. Cette année, c’est évidemment la guerre en Iran qui justifie cette « prudence » budgétaire, quand dans la même audition les ministres nous indiquent que le coût de la dette (les taux d’intérêts des titres et obligations émises par l’État) demeure en deçà des simulations figurant au PLF. Comprenne qui pourra. Mais surtout, j’ai dénoncé l’absence de transparence s’agissant des ministères et politiques publiques concernées, et la relative pauvreté des débats que cette confidentialité génère.
Sur le fond, ce fut également l’occasion de rappeler notre désaccord avec l’obsession gouvernementale à ne surtout pas interroger les recettes et la fiscalité. Je ne m’étends pas ici sur nos propositions concernant la fiscalité des plus fortunés, largement explicitées ces derniers mois (taxe Zucman, fiscalité sur l’héritage, impôt local…). Mais alors que l’on fait régulièrement à la gauche et aux écologistes un procès en laxisme budgétaire, force est d’observer que ce sont bien la droite et les macronistes qui creusent les déficits. Et pour cause, la conjugaison des crises (environnementales et/ou militaires) et du vieillissement de la population (dépenses de retraites et d’assurance maladie) appelle une augmentation tendancielle de la dépense qui, faute de recettes, condamne au déséquilibre.
Enfin, et comme mes collègues de gauche en commission, j’ai interrogé la rigidité d’un cadre européen anachronique, inadapté au besoin d’investissements publics pour engager les transitions et nous assurer de notre souveraineté (énergétique, numérique ou militaire). L’obsession comptable ne peut tenir ainsi de projet politique pour les européens.