PASSAGE EN FORCE DE

LA LOI DUPLOMP

L’Assemblée nationale a adopté ce jour la motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », déposée par le socle commun, pourtant favorable au texte. Par cette manœuvre politique, votée avec les voix du Rassemblement National, le gouvernement de François Bayrou vient museler le débat sur les conséquences sanitaires du choix de réintroduire certains pesticides, écarte toute discussion parlementaire de fond sur une loi pourtant centrale pour l’avenir de notre agriculture et pour la santé publique, et assume le passage en force.

Lors du travail en commissions des dernières semaines, le groupe Écologiste et Social à l’Assemblée Nationale a dénoncé une loi qui affaiblit dangereusement les protections sanitaires, sociales et environnementales encadrant l’activité agricole, avec notamment la réintroduction dérogatoire de plusieurs insecticides dont les néonicotinoïdes tueurs d’insectes pollinisateurs, interdits depuis 2008

Par cette décision inique d’un point de vue démocratique et contraire aux alertes de la communauté scientifique notamment face aux risques avérés de cancers, le gouvernement fait un choix rétrograde, celui de privilégier les profits de quelques-uns au détriment de la santé de toutes et tous. 

Plutôt que de soutenir les agriculteurs dans la transition agroécologique, le gouvernement choisit de tirer les normes sanitaires et environnementales vers le bas, au nom d’une fuite en avant productiviste et écocide. Ce faisant, il vient flatter les lobbies de l’agrochimie et les plus gros producteurs – comme en témoigne la proposition de relèvement des seuils des élevages soumis à autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) – et nullement répondre aux préoccupations du monde agricole, dont la colère justifiée porte majoritairement sur le pouvoir d’achat. 

En contournant le débat parlementaire sur un texte aussi important, main dans la main avec le RN au mépris du plus élémentaire front républicain, le gouvernement franchit une ligne rouge démocratique. Alors que nous étions prêts au compromis en acceptant, bien que cela ne soit pas normal, de réduire à peau de chagrin notre temps de parole (1h50 sur toute la semaine !) pourvu que l’on puisse voter sur les articles les plus problématiques et sur lesquels le gouvernement n’avait probablement pas de majorité, celui-ci tord le bras des parlementaires. Il continue de piétiner la représentation nationale, et tourne le dos aux véritables enjeux : adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, revalorisation et pérennisation du métier d’agriculteur, souveraineté alimentaire fondée sur la qualité.

La mobilisation politique et citoyenne déjà largement exprimée contre ce texte doit se poursuivre et s’intensifier : on ne met pas en jeu la santé publique et l’environnement pour le bénéfice de quelques-uns.

Aller au contenu principal